EDITEUR
La société PUERIS (franchisé ORCHESTRA aux Antilles‑Guyane) exerce son activité en toute indépendance. En vertu du contrat de franchise, le franchisé doit pouvoir exploiter son établissement sans subordination juridique vis‑à‑vis du franchiseur ; il est donc maître de ses actes et engage seul sa responsabilité, sauf en cas de faute personnelle du franchiseur . Le franchisé reste un commerçant totalement indépendant et responsable devant les tiers . Il agit en son nom propre ou par l’intermédiaire de sa société et doit informer clairement ses clients de ce statut .
À ce titre, toute commande passée sur le point de vente ou via le site exploité par PUERIS constitue un contrat conclu exclusivement entre le client et la société PUERIS. ORCHESTRA‑PRÉMAMAN (franchiseur) n’est pas partie au contrat de vente et ne saurait être tenue responsable des obligations du franchisé, sauf si une ingérence avérée du franchiseur dans la gestion du magasin engage sa responsabilité. La société PUERIS assure seule la conformité des produits, la mise en œuvre des garanties légales et la gestion du service après‑vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la négociation commerciale entre la société PUERIS et ses clients au sens de l’article L. 441‑1 du Code de commerce. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance du statut de PUERIS en tant que franchisé indépendant et accepte que l’ensemble des obligations contractuelles pèse uniquement sur cette société.
La société PUERIS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro 922809769, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR43922809769et dont le siège social est 1257 rue de l’Industrie BP 2362 97122 Baie-Mahault, représentée par son Président en exercice.
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Service Client PUERIS ORCHESTRA
1257 rue de l’Industrie BP 2362
2362 97122 Baie-Mahault
Par courriel à l’adresse suivante : contact@orchestra-ag.fr
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